Art. 80 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Points de formation et de perfectionnement

1. La prestation de formation ou de perfectionnement sous forme de points correspond au total des points de formation et de perfectionnement prévus à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3.

2. La prestation en points pour chaque formation et chaque perfectionnement dispensés par un EMS s’obtient en multipliant

a le nombre de postes à plein temps selon la dotation type de l’institution par

b la pondération prévue à l’article 77, alinéa 2, et par

c la norme prévue à l’article 76, alinéa 2.

3. La prestation en points pour chaque formation et chaque perfectionnement dispensés par un service de maintien à domicile s’obtient en multipliant

a le nombre d’heures de prestations fournies selon l’article 7 OPAS divisé par 1000 par

b la pondération prévue à l’article 77, alinéa 2, et par

c la norme prévue à l’article 76, alinéa 3.

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