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Art. 79 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Prestation de formation et de perfectionnement

Formation et perfectionnement
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Art. 79 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Prestation de formation et de perfectionnement

1. L’Office de la santé fixe la prestation de formation et de perfectionnement exigée du fournisseur de prestations sous forme de points de formation ou de montant en francs.

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