Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
860.21 SLVOPASOC CH-BE

Art. 77 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Pondération

Formation et perfectionnement
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 77 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Pondération

1. La pondération de la formation et du perfectionnement tient compte en particulier des besoins en la matière recensés par la planification des soins.

2. La DSSI règle par voie d’ordonnance la pondération de la formation et du perfectionnement.

← Art. 76 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) Dispositions générales Art. 78 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →