Art. 76 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Potentiel de formation

1. Le potentiel de formation est fixé séparément pour chaque formation et chaque perfectionnement sous forme de norme selon les alinéas 2 et 3.

2. La norme des EMS définit le nombre de semaines de formation et de perfectionnement qu’un établissement doit dispenser annuellement par poste à plein temps selon la dotation type en personnel.

3. La norme des services de maintien à domicile définit le nombre de semaines de formation et de perfectionnement qu’un service doit dispenser annuellement pour 1000 heures de prestations selon l’article 7 OPAS.

4. La DSSI règle par voie d’ordonnance les normes applicables aux différentes professions de la santé.

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