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Art. 7 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Aides financières

Financement - Subventions d’exploitation
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Art. 7 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Aides financières

1. Des aides financières peuvent être accordées pour des tâches ou des projets spécifiques et être fixées sous forme de forfaits.

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