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Art. 66 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Tâches de la direction du service

Autorisation et surveillance - Obligations liées à l’exploitation - Services de maintien à domicile
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Art. 66 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Tâches de la direction du service

1. La direction gère le service de maintien à domicile conformément aux prescriptions et veille à ce que l’ensemble du personnel dispose de la formation et de la formation complémentaire requises pour sa fonction.

2. Elle est responsable en particulier

a) de l’organisation, des processus et de la qualité des résultats des prestations fournies,

b) de l'organisation des prestations en dehors de l’horaire usuel, la nuit, le week-end et les jours fériés, si le service est mandaté pour la garantie de la couverture des besoins, ainsi que

c) de l’affectation du personnel conformément à ses compétences.

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