Art. 61 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Tâches des titulaires d’une autorisation d’exploiter

1. Les titulaires d’une autorisation d’exploiter ont en particulier la responsabilité de veiller à ce que

a) le bien-être physique et psychique des pensionnaires soit assuré en permanence et leur dignité respectée quel que soit leur état physique, psychique, social ou cognitif;

b) les prestations de soutien soient garanties constamment de même que leur adéquation avec les besoins et l’état des pensionnaires ainsi que leur conformité avec les prescriptions légales;

c) l’état de l’infrastructure permette en tout temps de fournir les prestations;

d) la stratégie de soutien et le programme d’exploitation soient respectés;

e) les fonctions dirigeantes soient occupées par des personnes qui disposent de la formation et de la formation complémentaire requises ainsi que de l’expérience professionnelle et de l’expérience de gestion nécessaires;

f) les tâches, les responsabilités et les compétences des personnes exerçant une fonction dirigeante soient définies et délimitées clairement;

g) les processus d’exploitation et les prestations soient évalués de manière systématique et leur qualité garantie;

h) les prestations soient fournies de manière efficiente, effective et adéquate;

i) la gestion financière des EMS et des foyers pour personnes présentant une addiction satisfasse aux directives de la DSSI et

k) les fondements stratégiques nécessaires à l’exploitation soient à jour.

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