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Art. 59 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Recours à des tiers

Autorisation et surveillance - Procédure d’autorisation
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Art. 59 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Recours à des tiers

L’autorité compétente peut au besoin charger des tiers de contrôler le respect des conditions d’autorisation, et en particulier d’effectuer la vérification sur les lieux.

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