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Art. 58 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Vérification sur les lieux

Autorisation et surveillance - Procédure d’autorisation
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Art. 58 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Vérification sur les lieux

1. Avant l’octroi de la première autorisation, l’autorité compétente procède à une visite des lieux pour vérifier que les exigences en matière d’infrastructure sont remplies.

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