Art. 53 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Généralités

1. Les foyers disposent d’un programme d’exploitation présentant au minimum les éléments suivants

a) offre de prestations et groupes cibles,

b) principes de direction, organisation structurelle et fonctionnelle,

c) critères d’admission et de sortie,

d) gestion des urgences et des crises,

e) communication interne et externe,

f) organe indépendant externe d’examen des plaintes des pensionnaires, de leurs proches et du personnel,

g) système de gestion de la qualité englobant tous les domaines déterminants, les responsabilités, l’assurance qualité des prestations fournies et son développement continu,

h) collaboration institutionnelle avec les parties prenantes et les partenaires,

i) protection et garantie de la dignité, de l’intégrité et de l’autodétermination des pensionnaires dans la limite des possibilités de l’exploitation,

k) collaboration avec les proches et les représentants et représentantes légaux,

l) garantie de la sécurité et de la protection des pensionnaires ainsi que du personnel.

2. Les ménages privés disposent d’un programme d’exploitation portant sur les thèmes mentionnés à l’alinéa 1, lettre a, d, f et i à l, qui indique en outre

a) les personnes fournissant des prestations de soins, de prise en charge ou de traitement et

b) l’organisation de placement familial avec laquelle ils collaborent.

3. Les services de maintien à domicile disposent d’un programme d’exploitation portant sur les thèmes mentionnés à l’alinéa 1, lettres a et b, g et i à l, sous une forme analogue.

4. Le service compétent de la DSSI peut préciser l’étendue et le contenu des différents éléments du programme d’exploitation.

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