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Art. 48 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Direction spécialisée

Autorisation et surveillance - Conditions d’autorisation applicables aux foyers, aux ménages privés et aux services de maintien à domicile - Exigences relatives à la direction et aux ressources en personnel
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Art. 48 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Direction spécialisée

La personne responsable de la direction de la prise en charge ou des soins dispose d’une formation de degré tertiaire dans le secteur spécifique ainsi que d’une expérience professionnelle suffisante.

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