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Art. 44 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Espace personnel et locaux collectifs dans les foyers et les ménages privés

Autorisation et surveillance - Conditions d’autorisation applicables aux foyers, aux ménages privés et aux services de maintien à domicile - Infrastructure répondant aux besoins
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Art. 44 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Espace personnel et locaux collectifs dans les foyers et les ménages privés

1. Chaque pensionnaire de foyer ou de ménage privé doit disposer d’un espace personnel et de locaux collectifs d’une surface appropriée.

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