Art. 43 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Généralités

1. L’emplacement des foyers, leurs locaux, affectation incluse, ainsi que leurs installations offrent un cadre de vie sûr aux pensionnaires et répondent à leurs besoins.

2. L’emplacement des ménages privés, leurs locaux, affectation incluse, ainsi que leurs installations doivent être appropriés à l’offre proposée.

3. Les locaux et installations des services de maintien à domicile doivent être conçus de manière à garantir la protection des données personnelles ainsi que la conservation et l’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux dans les règles de l’art.

4. Lorsqu’un service de maintien à domicile fournit des prestations soumises à autorisation dans ses locaux, l’emplacement, les pièces dédiées à cette activité, les installations et les instruments de travail doivent permettre de dispenser les prestations dans les règles de l’art, en garantissant le respect de la sphère privée et la sécurité des bénéficiaires.