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Art. 40 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Prise en charge médicale

Autorisation et surveillance - Conditions d’autorisation applicables aux foyers, aux ménages privés et aux services de maintien à domicile - Garantie d’un soutien dans les règles de l’art
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Art. 40 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Prise en charge médicale

1. Les pensionnaires des foyers disposent du libre choix du médecin.

2. Les foyers assurent la prise en charge médicale de leurs pensionnaires. Ils collaborent à cet effet avec un ou une médecin titulaire d’une autorisation d’exercer, en réglant les modalités par contrat.

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