Art. 39 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Stratégie de soutien

1. Les foyers disposent d’une stratégie de soutien présentant au minimum les éléments suivants

a) le soutien assuré aux pensionnaires conformément aux besoins,

b) les prestations de soutien proposées en matière de soins, de prise en charge, de traitements ou d’accompagnement et leur organisation dans le quotidien de l’institution,

c) le respect des principes d’efficacité et d’économicité lors de la fourniture des prestations selon la lettre b,

d) l’assistance médicale et pharmaceutique,

e) la préservation et la promotion systématiques de la qualité de vie et de l’autonomie des pensionnaires,

f) le traitement des données des pensionnaires et en particulier la tenue de leur historique.

2. La stratégie de soutien élaborée par les ménages privés doit comporter les éléments visés à l’alinéa 1, lettres a et e.

3. La stratégie de soutien élaborée par les services de maintien à domicile doit comporter les éléments visés à l’alinéa 1, lettres a à c et f, sous une forme analogue.

4. La DSSI édicte des prescriptions sur l’étendue et le contenu des différents éléments de la stratégie de soutien.

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