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Art. 3 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Octroi de contributions

Financement - Généralités
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Art. 3 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Octroi de contributions

1. Les programmes d’action sociale réalisés par les fournisseurs de prestations sont rétribués par le canton ou par les communes sous forme de contributions.

2. Les contributions peuvent être octroyées par contrat de prestations ou par décision.

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