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Art. 20 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Liste des EMS

Financement - Prestations de soins en mode résidentiel ou ambulatoire - Coûts des soins en mode résidentiel
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Art. 20 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Liste des EMS

1. L’Office de la santé publie dans un média accessible à tous la liste des EMS au sens de l’article 39, alinéa 3 LAMal.

2. Internet est en particulier considéré comme média accessible à tous.

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