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Art. 17 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) - Participation des bénéficiaires aux frais des prestations

Financement - Prestations de soins en mode résidentiel ou ambulatoire - Coûts des soins en mode résidentiel
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Art. 17 Ordonnance sur les programmes d’action sociale (OPASoc) · Participation des bénéficiaires aux frais des prestations

1. Les bénéficiaires participent aux coûts des soins résidentiels à hauteur du pourcentage maximal admis selon l’article 25a, alinéa 5 LAMal.

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