Art. 8 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Conseil de surveillance

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Art. 8 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Conseil de surveillance

1. Le conseil de surveillance compétent pour la Caisse de compensation du canton de Berne (CCB) exerce la haute surveillance des affaires administratives qui ne sont ni soumises à la surveillance de la Confédération, ni du ressort du juge.

2. Le directeur ou la directrice de l'Office AI prend part aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative.

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