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Art. 6 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Couverture des frais d'administration

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Art. 6 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Couverture des frais d'administration

1. Les frais d'administration de l'Office AI découlant d'une exécution rationnelle des tâches fédérales sont couverts par l'AI.

2. Le canton prend en charge les frais engendrés par les tâches d'aide aux invalides qu'il attribue à l'Office AI.

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