Art. 4 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Direction et organisation

1. Le Conseil-exécutif nomme le directeur ou la directrice de l'Office AI, sur proposition du conseil de surveillance.

2. Le directeur ou la directrice est l'organe qui gère l'Office AI; il ou elle prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement des tâches.

3. L'organisation de l'Office AI est régie par un règlement interne édicté par son directeur ou sa directrice.

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