Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Tâches

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Art. 3 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Tâches

1. Les tâches de l'Office AI sont celles que lui attribue la Confédération selon la législation fédérale sur l'AI et l'AVS.

2. Le canton peut attribuer des tâches cantonales d'aide aux invalides à l'Office AI par voie de loi, de décret ou d'ordonnance, avec l'approbation de la Confédération.

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