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Art. 18 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 18 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. L'entrée en vigueur peut être échelonnée. Le Conseil-exécutif énonce les articles de l'ancienne loi d'introduction qui doivent être abrogés.

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