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Art. 17 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Abrogation d'un texte législatif

Dispositions transitoires et finales
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Art. 17 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Abrogation d'un texte législatif

1. La loi du 4 juin 1961 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité est abrogée.

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