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Art. 13 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Collaboration avec des services cantonaux

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Art. 13 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Collaboration avec des services cantonaux

1. L'Office AI est entendu à propos des affaires du Conseil-exécutif ou de ses Directions qui concernent son domaine d'activités.

2. Le Conseil-exécutif règle dans une ordonnance la collaboration entre l'Office AI et les services cantonaux.

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