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Art. 12 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Responsabilité

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Art. 12 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Responsabilité

1. La responsabilité du directeur ou de la directrice et du personnel de l’Office AI est régie par la loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers)[3].

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