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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) - Voies de droit

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Art. 11 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) · Voies de droit

1. Les décisions rendues par l'Office AI peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif.

2. La loi sur la procédure et la juridiction administratives est applicable, sauf disposition contraire du droit fédéral.

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