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Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI)

Champ d'application

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Art. 1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI)

1. La présente loi régit

a) le statut juridique, les tâches et les compétences de l'Office AI de Berne,

b) **\*** la surveillance de ce dernier,

c) **\*** ...

Champ d'application Art. T1-1 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LiLAI) →