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Art. 5 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) - Eligibilité

Organisation et composition de la Chambre de conciliation
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Art. 5 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) · Eligibilité

1. Sont éligibles toutes les personnes ayant le droit de vote en matière cantonale.

2. Le président et le vice-président doivent être titulaires du brevet de notaire bernois ou d’un brevet d’avocat.

3. Les membres sont choisis en nombre égal parmi les employeurs et les travailleurs.

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