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Art. 25 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) - Droit antérieur

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 25 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) · Droit antérieur

1. Sont abrogés dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a la loi concernant les chambres cantonales de conciliation du 13 février 1944;

b le décret concernant les chambres de conciliation du 24 mai 1944.

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