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Art. 2 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) - Conflits collectifs

Tâches et compétences de la Chambre de conciliation
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Art. 2 Loi concernant la Chambre de conciliation (LCC) · Conflits collectifs

1. Sont réputés conflits collectifs les différends concernant les conditions de travail qui surgissent entre un ou plusieurs employeurs ou leurs associations d'une part et les syndicats ou des groupes de travailleurs d'autre part.

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