Art. 9 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Voies de recours

1. Des recours contre les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent être portés devant la Direction de la sécurité.

2. La procédure de recours est régie par les dispositions de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).