Art. 5 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Inspection de police de la ville de Berne

1. L'Inspection de police de la ville de Berne est chargée par délégation de la Police cantonale de l'exécution de l'ordonnance sur les chauffeurs sur le territoire de la commune de Berne.

2. L'Inspection est chargée d'exécuter notamment les tâches prévues à l'article 4, 2e alinéa, lettres a à d et à l'article 8.