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Art. 2 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Police
Art. 2 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) · Police
1. La Police cantonale et les communes qui y sont habilitées conformément aux dispositions de la loi du 8 juin 1997 sur la police (LPol) sont compétentes pour organiser des contrôles sur les routes.
2. Les contrôles doivent être effectués périodiquement et de manière systématique.
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Compétence
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