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Art. 12 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Abrogation de textes législatifs

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Art. 12 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) · Abrogation de textes législatifs

L'ordonnance du 17 juillet 1974 sur la durée du travail et du repos des chauffeurs professionnels de véhicules automobiles est abrogée sous réserve de l'article 11.

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