Art. 11 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Dispositions transitoires

Pour les communes qui édictent des dispositions spéciales pour les chauffeurs de taxis en vertu de l'article 10, les articles 6 à 13, 14, 4e, 5e et 6e alinéas, de l'ordonnance cantonale du 17 juillet 1974 sur la durée de travail et de repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles restent en vigueur jusqu'à ce que les communes aient édicté leurs propres dispositions, mais au plus tard jusqu'au 30 juin 1983.