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Art. 1 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) - Compétence

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Art. 1 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) · Compétence

1. Les autorités d'exécution cantonales de la présente ordonnance sont le Corps de police du canton de Berne (Police cantonale), les organes de police des communes et l'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN).

Compétence Art. 2 Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs) →

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