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Art. 8 Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures

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Art. 8 Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1972; l'arrêté du Conseil-exécutif du 25 février 1966 est abrogé.

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