Art. 3 Règlement de la commission cantonale pour la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures

1. Le président prend les dispositions nécessaires pour la convocation des membres et la tenue d'un procès-verbal des décisions.

2. Il peut, dans un cas déterminé, déléguer ses pouvoirs à l'adjoint de l'Office cantonal de l'économie hydraulique, responsable de la lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures.