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Art. 6 Loi portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LiLEMO) - Dispositions d'exécution

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Art. 6 Loi portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LiLEMO) · Dispositions d'exécution

1. Le Conseil-exécutif édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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