Art. 2 Ordonnance de Direction sur les soins hospitaliers (ODSH) - Coûts d’exploitation normatifs dans le domaine du sauvetage

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Art. 2 Ordonnance de Direction sur les soins hospitaliers (ODSH) · Coûts d’exploitation normatifs dans le domaine du sauvetage

1. Les coûts d’exploitation normatifs s’élèvent à 1'714'969 francs par an et par équipe de sauvetage.

2. Le montant visé à l’alinéa 1 ne comprend pas d’éventuelles indemnités pour des prestations relevant de la loi cantonale du 19 mars 2014 sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi).

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