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Art. 8 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Inscription

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Art. 8 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Inscription

L'affectation du bateau conformément aux articles 5, 6 ou 7 sera inscrite dans le permis de navigation.

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