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Art. 6 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Pêche professionnelle

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Art. 6 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Pêche professionnelle

1. Sur requête, les détenteurs ou détentrices qui utilisent leurs bateaux exclusivement dans l'exercice de la pêche professionnelle sont exonérés de l'impôt. Exerce la pêche professionnellement toute personne qui est en possession d'une patente délivrée par l'Inspection de la pêche du canton de Berne.

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