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Art. 3 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Bateaux de la Confédération

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Art. 3 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Bateaux de la Confédération

1. Sont des bateaux de la Confédération

a **\*** les bateaux au sens de l'ordonnance fédérale du 1er mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF)[[5]](#enumeration_itemtext_content_fn_1537818_3_5_c);

b **\*** les bateaux au sens de l'ordonnance fédérale du 1er mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)[[6]](#enumeration_itemtext_content_fn_1537819_3_6_c).

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