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Art. 2 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Exonérations d'office

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Art. 2 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Exonérations d'office

1. Les exonérations de l'impôt au sens de l'article 19, lettres a et b de la loi sur la navigation sont déterminées d'office par l'Office de la circulation routière et de la navigation (ci-après: OCRN) lors de la procédure d'admission à la navigation.

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