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Art. 15 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Entrée en vigeur

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Art. 15 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Entrée en vigeur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.

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