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Art. 14 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Concours des autorités

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Art. 14 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Concours des autorités

L'OCRN est habilité à demander aux Directions et offices compétents les documents nécessaires à l'exécution de la présente ordonnance.

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