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Art. 10 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - Contrôle

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Art. 10 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · Contrôle

1. Les conditions d'exonération de limpôt sont, en règle générale, réexaminées tous les trois ans par l'OCRN.

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