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Art. 1 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) - But

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Art. 1 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) · But

1. La présente ordonnance règle l'exécution de l'article 19 de la loi du 19 février 1990 sur la navigation et l'imposition des bateaux (loi sur la navigation[[3]]).

Exonérations d'office Art. 2 Ordonnance fixant les exonérations de l'impôt sur les bateaux (OEIB) →

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