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Art. 2 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Exercice comptable

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) · Exercice comptable

1. La part communale se calcule en fonction des dépenses du canton par année civile.

2. Les remboursements des emprunts et des indemnités d'investissement versés par le canton après le 1er janvier 1996 sont déduits des dépenses cantonales.

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